Sondage “Les Français et le téléchargement illégal”
L’IFOP publie l’intégralité du sondage “Les Français et le téléchargement illégal”(pdf) réalisé début juillet à la demande du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP). Et dont quelques...
View ArticleFiltrage : “Les exigences en la matière se sont accrues avec le temps” selon...
Une partie du rapport “dit NKM”, soit le rapport sur la neutralité remis la semaine dernière par la secrétaire d’État à l’économie numérique aux parlementaires, est consacrée au filtrage des contenus....
View ArticleLes ayants droit français testent le filtrage DPI
Le site PC Inpact s’est procuré une série de documents concernant les discussions sur la lutte contre le téléchargement illégal qui ont lieu depuis 2009 entre des «parties prenantes» et la Direction...
View ArticleNeutralité : L’ARCEP rendra sa synthèse à la fin du mois
En mai dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a lancé une consultation publique, accompagné d’un document (pdf) comprenant les “premières...
View ArticleLe gouvernement veut renforcer la lutte contre “l’atteinte à la vie privée et...
Ce matin, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi, dont l’article 11 sur les communications électroniques habilite le gouvernement à transposer en droit français le Paquet Telecom par...
View ArticleAffaire Phorm : Bruxelles saisit la Cour de justice de l’UE
La Commission Européenne a annoncé saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre le Royaume-Uni pour la non-conformité de sa législation sur la confidentialité des communications électroniques...
View Article
